1987, les premiers objets remontés...

En 1987, deux ans après la découverte de l'épave, les premiers objets ont été renfloués à la surface.
Des milliers d'objet gisent autour de l'épave. Les explorateurs ont ainsi découvert :
un banc du pont arrière
des lavabos
une tête d'une poupée de porcelaine
un coffre fort
une statue

Voici d'autres objets remonté lors des expédtions qui suivirent :
des assiettes
des bouteilles
la statue du grand escalier
des lampes
des valises
la cloche du nid-de-pie
des affaires personnelles des passagers : porte monnaie, argent, bijoux...

Anne-Aymone,
En tant qu'étudiante en droit, peut-être pourras-tu répondre à cette question ? Le Titanic appartenait à la White Star Line, société britannique majoritairement détenue par le consortium américain IMM. Sachant que le paquebot a coulé dans les eaux internationales, à qui appartient l'épave ?
- A son inventeur (c'est-à-dire à celui qui l'a découverte) ?
- Aux USA où se trouvait le siège de l'IMM ?
- A la Grande-Bretagne où se trouvait le siège de la White Star ?
- A tout le monde puisque l'épave se trouve dans les eaux internationales ?
Bonne journée,
Gérard

Gérard, je n'ai malheureusement pas étudié la question de la propriété dans les détails... Tout dépend où l'épave se trouve.

Je me souviens qu'en première année, nous avons vu la notion du territoire maritime :

*Jusqu'en 1945, le régime de la mer était celui du principe de la liberté de la haute mer, considérée comme ne pouvant faire l'objet d'une appropriation exclusive (devenir la propriété des Etats). Toutefois, seuls les intérêts politiques des Etats côtiers représentaient une limite à cette non appropriation. L'Etat pouvait exercer par ailleurs certaines compétences en matière douanière, sanitaire et de sécurité dans la limite d'une largeur de 12000 marins.
*En 1945, on a pris conscience de la valeur économique de la mer (pêche, pétrole...). En 1974 s'est tenue une conférence sur le droit maritime aboutissant à la signature d'un Traité en 1982 : La mer territoriale a été portée uniformément à 12000 marins, pouvant éventuellement être prolongée. S'y ajoute une zone économique de 200000 marins.
Le fond des mers, càd dès lors qu'il dépasse donc 200000 marins et 200 mètres de profondeur, est déclaré patrimoine commun de l'humanité et doit être placé sous contrôle d'une autorité internationale des fonds marins chargée d'en exploiter les richesses.

Le code civil précise par ailleurs que le droit sur les épaves, entre autres, est réglé par des lois particulières.

A mon avis, le Titanic appartiendrait donc de plus de moitié aux USA (la société britannique étant détenue à l'époque majoritairement par IMM).
Par contre après j'ai quelques doutes quant à la Grande-Bretagne si cette dernière en détient également quelques parts...
Par ailleurs je me rappelle qu'en cours on avait pu voir le "trésor", ce dernier ayant pour définition "Toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard." Il est précisé que la propriété d'un trésor appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et au propriétaire du fond où le trésor a été découvert. Le Titanic pourrait-il être considéré comme un trésor? Si oui, il appartiendrait à celui qui l'a découverte et aux USA. Par contre, l'épave n'a pas été découverte par le pur fait du hasard, mais après des années et des années de recherches... La qualification de trésor est-elle peut-être valable pour les objets de l'épave...

Malheureusement, je ne peux rien certifier. J'essaierai de me renseigner davantage en cours.

Merci de ces précisions, Anne-Aymone.
Amicalement,
Gérard

De rien Gérard, j'espère avoir pu t'aider

Anne-Aymone a écrit:

En 1974 s'est tenue une conférence sur le droit maritime aboutissant à la signature d'un Traité en 1982 : La mer territoriale a été portée uniformément à 12000 marins, pouvant éventuellement être prolongée. S'y ajoute une zone économique de 200000 marins.
Le fond des mers, càd dès lors qu'il dépasse donc 200000 marins et 200 mètres de profondeur, est déclaré patrimoine commun de l'humanité et doit être placé sous contrôle d'une autorité internationale des fonds marins chargée d'en exploiter les richesses.

Certes, mais je doute que tous les pays aient ratifié ces traités. A mon avis, il devrait être possible d'aller ramasser tout ce que l'on a envie sur le Titanic, puisque l'épave repose dans un espace international. Eventuellement, l'expédition pourrait même s'effectuer sous couvert d'un pays non signataire du traité de 1982. Ton avis de juriste serait très apprécié.
Amicalement,
Gérard

Papy75 a écrit:

Anne-Aymone a écrit:

En 1974 s'est tenue une conférence sur le droit maritime aboutissant à la signature d'un Traité en 1982 : La mer territoriale a été portée uniformément à 12000 marins, pouvant éventuellement être prolongée. S'y ajoute une zone économique de 200000 marins.
Le fond des mers, càd dès lors qu'il dépasse donc 200000 marins et 200 mètres de profondeur, est déclaré patrimoine commun de l'humanité et doit être placé sous contrôle d'une autorité internationale des fonds marins chargée d'en exploiter les richesses.

Certes, mais je doute que tous les pays aient ratifié ces traités. A mon avis, il devrait être possible d'aller ramasser tout ce que l'on a envie sur le Titanic, puisque l'épave repose dans un espace international. Eventuellement, l'expédition pourrait même s'effectuer sous couvert d'un pays non signataire du traité de 1982. Ton avis de juriste serait très apprécié.
Amicalement,
Gérard

A mon avis il ne serait pas possible de s'approprier n'importe quel objet que l'on ramasse dans l'épave... Ca me travaille ça, maintenant... Juridiquement si les objets étaient considérés comme des trésors enfouis au fond de l'océan, ces derniers nous appartiendraient de moitié. Mais bon, ça m'étonnerai fortement que les objets soient considérés comme tels. J'ai peut-être un professeur qui pourrait y répondre. Dès que j'en sais plus je te tiens au courant

Anne-Aymone, je suis entièrement d'accord avec toi pour ce qui est des trésors découverts dans les eaux territoriales d'un Etat, mais quid de ce que l'on ramasse dans les eaux internationales ?

Je ne m'étais jamais posée la question plus en détail... Ah, je viens de penser à quelque chose! En fait découvrir ou ramasser un objet en eaux territoriales, c'est un peu la même chose que de découvrir un objet sur notre propre terrain ou jardin. J'ai entendu que cet objet revenai à la mairie, non? (Bon bien sûr dans l'hypothèse où il s'agit d'un objet qui date, et qui a une certaine valeur). Donc là, si on ramasse un objet d'une épave en eaux territoriales, cet objet ne nous appartient pas a priori.
En tout cas, pour en avoir le coeur net je vais me renseigner à la fac, j'espère bien qu'un prof saura répondre

Anne-Aymone, si plus tard tu deviens une brillante avocate spécialisée dans le droit international, je n'en serai pas autrement surpris !
Très amicalement,
Gérard

Papy75 a écrit:

Anne-Aymone, si plus tard tu deviens une brillante avocate spécialisée dans le droit international, je n'en serai pas autrement surpris !
Très amicalement,
Gérard

C'est très gentil Mais c'est ma dernière année. J'ai envie d'entrer dans la vie professionnelle. J'ai envie de passer le concours de greffier, on verra bien ce que ça va donner!

Sinon, j'ai pu demander à mon prof, et c'est assez compliqué car il n'est pas spécialiste du droit international.
Tout dépend si une Convention a été passée. Normalement, dans le milieu marin, il faut distinguer selon que la chose est dans le sol ou non. Dans le premier cas, si elle est dans le sol, et bien il s'agit du patrimoine commun de l'humanité (res communis), c'est-à-dire, que tout le monde peut se l'approprier. Si maintenant, la chose n'est pas dans le sol, elle sera res nullius, c'est-à-dire qu'elle ne sera susceptible d'aucune appropriation. Le prof m'a dit qu'un débat de ce genre a eu lieu concernant les homards je crois...
Concernant le Titanic, tout dépend s'il est considéré comme une chose appartenant au sol ou non et en fonction de cela on pourra savoir. Les objets lui appartenant, je pense que le régime sera le même pour ces derniers. Maitenant lui il pense qu'une Convention a certainement été passée.

Je me renseignerai auprès de notre prof de droit international, il devrait savoir ça

En termes strictement juridiques, elle est la propriété des assureurs, mais il y a quelques années, une cour des USA a donné des droits uniques de récupération à RMS Titanic Inc.
---Association Française du Titanic---
"RMS Titanic Inc. est la seule société a avoir eu les droits pour retrouver les objets de l’épave du RMS Titanic. La société s’est vu accorder les droits de sauveteur de l’épave du Titanic par la court fédérale des Etats Unis en 1994, et a mené 7 expéditions de recherches et récupérations sur l’épave du Titanic, et remonté environ 5 500 objets."